Conditions Générales de Ventes

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Le Papa de Jojo SAS au capital de 3000 € dont le siège social est au 14, rue Beffroy, 92200 Neuilly-sur-Seine, et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet du " Papa de Jojo " dénommée ci-après " l’acheteur ".

OBJET

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Le Papa de Jojo et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand du Papa de Jojo, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Le Papa de Jojo. Le Papa de Jojo se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

CARACTÉRIQUES DES BIENS ET SERVICES PROPOSÉS

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site du Papa de Jojo. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par Le Papa de Jojo. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

TARIFS

Les prix figurant sur le site sont des prix T.T.C. en euro tenant compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. Le Papa de Jojo se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués comprennent (ou ne comprennent pas) les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

AIRE GÉOGRAPHIQUE

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident aux Etats-unis, Canada, Australie, Royaume Uni, Europe, dans les Dom-Tom ou à Monaco et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.

COMMANDES

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement : – remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un ; – remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis ; – valider sa commande après l’avoir vérifiée ; – effectuer le paiement dans les conditions prévues ; – confirmer sa commande et son règlement. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le Papa de Jojo communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée. Le Papa de Jojo se réserve de pouvoir ne pas confirmer une commande, si Le Papa de Jojo estime qu’il y a un risque dans le règlement de la commande ou dans son acheminement à l’adresse indiquée par l’acheteur. Dans ce cas l’acheteur sera tenu informé par mail et le montant de la commande ne sera pas débité ou bien lui sera remboursé.

RÉTRACTATION

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité de la totalité des sommes engagées lors de l'achat, frais de port compris si retour de la totalité des articles commandés, à l’exception des frais de retour qui sont en charge de l'acheteur. Les demandes d’échange et de remboursement ne seront acceptées que si les produits sont retournés en parfait état dans leur emballage d’origine. Pour exercer son droit à la rétractation, l'acheteur peut adresser au Papa de Jojo un courrier sur papier libre ou un e-mail au contact@papadejojo.fr mentionnant son nom, ses coordonnées, le numéro de commande et le ou les produits concernés par le retour. Il devra préciser s'il s'agit d'un retour pour remboursement ou si il souhaite un échange. Dans ce dernier cas, il sera nécessaire de préciser l'article et la taille souhaités en échange.

Dans tous les cas, les retours doivent être fait en envoi tracké, en nous indiquant par mail le numéro de suivi.

MODALITÉS DE PAIEMENT

Le prix est exigible à la commande. Les paiements seront effectués par Carte Bancaire ou Paypal ; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé Stripe qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. À la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA.

LIVRAISONS

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les livraisons s’effectuent via le service colissimo de La Poste. Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté la maison du Papa de Jojo. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Les délais de livraison sont de 30 jours calendaires maximum, si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé dans les conditions de l'article L.121-20-1 du code de la consommation. En cas de dépassement de plus de 7 jours de cette date limite, l'acheteur pourra dénoncer le contrat et se faire rembourser par Le Papa de Jojo selon les règles régies par les articles L.114-1 et L.121-20-3 du code de la consommation.

FRAIS DE PRÉPARATION ET DE LIVRAISON

France Métropolitaine : 5€ TTC , les frais de port sont offerts à partir de 80€ (une livraison à domicile sans signature).
Belgique, Suisse, Luxembourg : 10€, les frais de port sont offerts à partir de 100€ (une livraison à domicile sans signature)
Europe (hors Belgique, Suisse, Luxembourg) : 12€, les frais de port sont offerts à partir de 150€ (une livraison à domicile sans signature)
DOM-TOM : 12€, les frais de port sont offerts à partir de 150€ (une livraison à domicile sans signature)
Reste du monde: 20€, les frais de port sont offerts à partir de 200€

GARANTIE

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Le Papa de Jojo - 14, rue Beffroy, 92200 Neuilly-sur-Seine ou par email à contact[@]papadejojo.fr dans le délai de trente jours de la livraison.

RESPONSABILITÉ

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site du Papa de Jojo sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Papa de Jojo. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès du Papa de Jojo.

DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Le Papa de Jojo se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées. Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant au Papa de Jojo. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

ARCHIVAGE - PREUVE

Le Papa de Jojo archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés du Papa de Jojo seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties.

RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Nanterre, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.